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Mesures publiques anticoncurrentielles et droit de l'Union européenne
175,00 €
Indisponible
ACCP  n° 258 novembre 2024 Contrats publics  L'actualité de la commande et des contrats publics
45,00 €
Disponible
Les contrats électroniques
39,00 €
Disponible
Code de la communication 2025 : annoté & commenté
75,00 €
Disponible
Les régulations européennes du numérique et le droit du marché
95,00 €
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Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct : commentaire article par article
75,00 €
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Le permis de construire
14,90 €
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Code général des collectivités territoriales 2025 : annoté et commenté en ligne
89,00 €
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À Paraître


Le Conseil d'Etat après la réforme de 2023
68,00 €
Non paru
Les pratiques loyales
126,00 €
Non paru
Antimanuel de droit constitutionnel
19,90 €
Non paru
Code de l'urbanisme commenté 2025
41,00 €
Non paru
Droit du marché numérique : accès et régulation du marché numérique, concurrence, distribution, consommation
70,00 €
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Le permis de construire
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Non paru
La justice constitutionnelle et le contentieux électoral
39,00 €
Non paru
La Constitution au XXIe siècle : histoire d'un fétiche social
20,00 €
Non paru
Le droit face aux échouements de sargasses en Martinique
29,00 €
Non paru
Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers
64,00 €
Non paru

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    Mesures publiques anticoncurrentielles et droit de l'Union européenne
    175,00 €
    Indisponible
    Le Conseil d'Etat après la réforme de 2023
    68,00 €
    Non paru
    Perdre sa nationalité
    48,00 €
    Disponible
    Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    75,00 €
    Disponible
    La justice constitutionnelle et le contentieux électoral
    39,00 €
    Non paru
    Droit du marché numérique : accès et régulation du marché numérique, concurrence, distribution, consommation
    70,00 €
    Non paru
    La gestion patrimoniale franco-belge : aspects juridiques et fiscaux
    103,00 €
    Disponible
    Le droit face aux échouements de sargasses en Martinique
    29,00 €
    Non paru
    Liber amicorum Michel Pâques : dire et faire le droit
    175,00 €
    Disponible
    Le régime juridique de l'activité pétrolière offshore en Afrique subsaharienne : le cas de la Côte d'Ivoire. Vol. 1. Une activité indispensable encadrée en amont par le droit
    27,00 €
    Disponible
    ACCP  n° 258 novembre 2024 Contrats publics  L'actualité de la commande et des contrats publics
    45,00 €
    Disponible
    Le Code wallon du Patrimoine 2e édition
    30,00 €
    Disponible
    Droit fiscal 2024
    105,00 €
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    Code commenté de la route 2025 : inclus l'Infracode
    175,00 €
    Disponible
    Le continent africain à l'épreuve des conventions fiscales : actes du dialogue interprofessionnel sur la fiscalité : le continent africain à l'épreuve des conventions fiscales, Lomé, 06-07 juillet 2023
    50,00 €
    Disponible
    La Constitution au XXIe siècle : histoire d'un fétiche social
    20,00 €
    Non paru
    Les contrats électroniques
    39,00 €
    Disponible
    Code de la route 2025
    9,90 €
    Disponible
    L'Amérique latine en transformation : mobilisation et citoyenneté
    28,00 €
    Disponible
    Antimanuel de droit constitutionnel
    19,90 €
    Non paru
    Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
    90,00 €
    Non paru
    Les pratiques loyales
    126,00 €
    Non paru
    La donnétisation ou Le vol de notre identité
    13,00 €
    Disponible
    Le droit du numérique : une approche par les risques
    26,00 €
    Non paru
    L'Union européenne de la défense : commentaire article par article
    150,00 €
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    Code de droit électoral 2024 : élections européennes, fédérales, régionales, provinciales et communales
    30,00 €
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    Les avis du Conseil d'Etat (1914-1918) : assurer la permanence de l'Etat en temps de guerre
    40,00 €
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    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2025 : annoté & commenté
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    Guide pratique de l'AMO
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    Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct : commentaire article par article
    75,00 €
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    Compétence, pouvoir politique et fiscalité De la causalité à la corrélation
    14,00 €
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    Ordre public et laïcité
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