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77,00 €
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Code général des impôts, Livre des procédures fiscales 2023
39,00 €
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Considérant : revue du droit imaginé, n° 5. Le droit constitutionnel à l'écran. Constitutional law on the screen
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Code des impôts sur les sociétés : optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges : 2023
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L'unité du droit des collectivités territoriales
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Les normes à constitutionnalité renforcée : recherche sur la production du droit constitutionnel
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La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
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La déontologie du juge administratif
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L'harmonisation européenne des impôts directs : recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
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Urbanisme, construction 2023
185,00 €
Non paru
Traité de droit de la démolition : déconstruction et réemploi
59,00 €
Non paru
Actualités en droit de la consommation
92,00 €
Non paru
Droit de la terre, droit rural et transitions agricoles
25,95 €
Non paru
Chronique d'un impôt sur l'héritage en perdition : pourquoi et comment le sauver
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    L'unité du droit des collectivités territoriales
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    La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal
    78,00 €
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    La déontologie du juge administratif
    72,00 €
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    L'harmonisation européenne des impôts directs : recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
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    Philosophie de l'impôt
    67,00 €
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    Traité de droit de la démolition : déconstruction et réemploi
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    Non paru
    Actualités en droit de la consommation
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    Droit de la terre, droit rural et transitions agricoles
    25,95 €
    Non paru
    Chronique d'un impôt sur l'héritage en perdition : pourquoi et comment le sauver
    25,00 €
    Non paru
    Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2023
    69,00 €
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    Revue française de droit constitutionnel, n° 133. Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'Etat de droit contemporain ?
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