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Code de procédure civile 2023 : jaquette flower power

Code de procédure civile 2023 : jaquette flower power

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711037704
Date de parution : 14/07/2022

Résumé : Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Edition à jour notamment de la loi organique et de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. ©Electre 2022
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