La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
Editeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) :
Droit public
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782849346600
Date de parution :
13/04/2023
Résumé :
Issues d'un colloque organisé à Lyon en juin 2021, ces contributions questionnent l'utilité de la responsabilité administrative pour la protection des droits fondamentaux. Permettant notamment d'indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique, ce recours pourrait également compenser l'atteinte aux droits fondamentaux des requérants. ©Electre 2024
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