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Les nouvelles règles d'exécution des marchés publics : les règles communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services

Les nouvelles règles d'exécution des marchés publics : les règles communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services

Auteur(s) : Efila, Sandrine (Auteur)
Editeur(s) : Larcier
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807929814
Date de parution : 17/11/2022

Résumé : Une présentation synthétique des étapes de l'exécution d'un marché public en Belgique, de l'établissement du lien contractuel à la fin du marché, illustrée d'exemples concrets. Les règles applicables depuis la réforme du droit des marchés publics de 2017 sont détaillées. ©Electre 2022
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