La confiance mutuelle dans l'Union européenne : de l'objectif politique au principe juridique
Editeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) :
Horizons européens
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782849346303
Date de parution :
16/06/2022
Résumé :
Apparue dans le cadre du marché intérieur de l'Union européenne, la référence au principe de confiance mutuelle entre membres de l'Union européenne a joué le rôle de postulat ayant permis aux Etats d'accepter la commercialisation, sur leur territoire, de produits obéissant à des réglementations différentes. Les auteurs analysent la transposition de ce principe à l'espace politique de l'UE. ©Electre 2024
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