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Le bail réel solidaire : Organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre

Le bail réel solidaire : Organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre

Editeur(s) : Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782281135114
Date de parution : 22/06/2022

Résumé : A partir de témoignages de professionnels et d'exemples concrets, les contributeurs proposent un outil opérationnel pour mettre en place des baux réels solidaires. Ils décrivent notamment l'Organisme foncier solidaire, les modalités de montage d'opération et les termes juridiques du contrat. A jour de la loi 3DS. ©Electre 2022
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