Enrichissement sans cause : théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples
Auteur(s) :
Adriaensen, François (Auteur)
Editeur(s) :
Larcier Intersentia
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807928251
Date de parution :
01/12/2022
Résumé :
Une synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relatives à l'enrichissement sans cause et de ses conditions d'application. Cette disposition est utilisée dans le cadre de l'établissement des comptes entre ex-partenaires afin de rétablir une équité dans les apports de chacun durant la vie commune. ©Electre 2024
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