La pratique de la chambre de l'instruction
Auteur(s) :
Angevin, Henri (Auteur)
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Droit & professionnels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711012879
Date de parution :
16/10/2024
Résumé :
Etude sur l'organisation, le fonctionnement, les compétences de la chambre d'instruction en tant que juridiction du second degré, ainsi que ses attributions étrangères à l'instruction préparatoire, le pourvoi en cassation contre ses décisions, à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. ©Electre 2023
Non paru, annoncé pour le 29/04/2024
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