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Cameroun : Code général des impôts 2025

Cameroun : Code général des impôts 2025

Auteur(s) : Droit-Afrique (Auteur)
Editeur(s) : Droit-Afrique.com
Collection(s) :
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782353083107
Date de parution : 24/02/2025

Résumé : Le Code Général des Impôts du Cameroun, institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002, est complété de ses textes d’application ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les incitations aux investissements, la fiscalité minière, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, le régime fiscal des marchés publics et des... ©Electre 2025
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