Tchad - Code général des impôts 2025
Auteur(s) :
Droit Afrique (Auteur)
Editeur(s) :
DROIT AFRIQUE
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782353083008
Date de parution :
27/01/2025
Résumé :
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
· la convention fiscale des États CEMAC ;
· les incitations aux investissements ;
· la fiscalité minière et pétrolière ;
· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
· les droits d’accises ;
· les centimes additionnels sur la TVA.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°033/CNT/2024 du 06 décembre 2024 portant Loi de Finances pour l’exercice 2025.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
· la convention fiscale des États CEMAC ;
· les incitations aux investissements ;
· la fiscalité minière et pétrolière ;
· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
· les droits d’accises ;
· les centimes additionnels sur la TVA.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°033/CNT/2024 du 06 décembre 2024 portant Loi de Finances pour l’exercice 2025.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
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