Le risque professionnel et le droit fiscal
Auteur(s) :
Alexandre Nicolier (Auteur)
Editeur(s) :
L'HARMATTAN
Collection(s) :
Finances publiques
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782336506135
Date de parution :
09/01/2025
Résumé :
Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s’intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d’investissements ou d’actes de gestion. L’objectif est de déterminer si cette approche favorise une démarche économiquement vertueuse. Le droit fiscal opère une distinction entre le risque privé et le risque professionnel, reconnaissant le risque pris par les entreprises dans une recherche authentique de création de richesses, tout en adoptant une approche différente pour les investisseurs privés.
L’intention du contribuable devient un critère essentiel dans l’appréciation de ce risque, en particulier au travers des notions d’acte anormal de gestion et de fraude à la loi fiscale. Si la fiscalité des entreprises tend à encourager l’initiative économique, les mécanismes de lutte contre les abus souffrent parfois d’un manque de discernement, ce qui peut porter atteinte à l’esprit d’entreprise et à la prise de risque.
L’intention du contribuable devient un critère essentiel dans l’appréciation de ce risque, en particulier au travers des notions d’acte anormal de gestion et de fraude à la loi fiscale. Si la fiscalité des entreprises tend à encourager l’initiative économique, les mécanismes de lutte contre les abus souffrent parfois d’un manque de discernement, ce qui peut porter atteinte à l’esprit d’entreprise et à la prise de risque.
Non paru, annoncé pour le 17/04/2025
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