Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies
Editeur(s) :
Anthemis
Collection(s) :
Commission Université-Palais
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807212268
Date de parution :
14/01/2025
Résumé :
Contributions consacrées à l'actualité du principe d'égalité et de non-discrimination, à travers la jurisprudence la plus récente de la Cour constitutionnelle belge, gardienne du respect des articles 10 et 11 de la constitution par les normes à valeur législative. ©Electre 2025
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