Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics : étude à partir du droit des contrats administratifs
Auteur(s) :
Bousquet, Jérémy (Auteur)
Editeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) :
Logiques juridiques
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782336501888
Date de parution :
19/12/2024
Résumé :
Etude du raisonnement du juge administratif à travers l'usage qu'il fait du précédent judiciaire. L'auteur montre que la motivation d'un jugement administratif résulte d'un processus complexe impliquant, au-delà des seules règles juridiques ou des facteurs externes, une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion ainsi que la prise en compte de diverses contraintes. ©Electre 2025
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