L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionnalité des lois : contribution à une étude processuelle de la question prioritaire de constitutionnalité
Auteur(s) :
Dechambre, Anaïs (Auteur)
Editeur(s) :
IRJS Editions
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782850020674
Date de parution :
06/12/2024
Résumé :
Etude sur les conséquences de l'instauration, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sur l'émergence d'un droit processuel constitutionnel qui en résulte et sur l'impact que ce phénomène peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité. L'auteure montre qu'une tension est créée entre la nature du contrôle et la procédure qui lui est applicable, menant à sa dénaturation. ©Electre 2025
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