La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand ?
Auteur(s) :
Hildenbrand, Sophie (Auteur)
Editeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) :
Bibliothèque des thèses
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782386001277
Date de parution :
24/04/2025
Résumé :
Une invitation à repenser le cadre théorique de la prescription en se fondant sur la doctrine allemande. L'étude montre qu'elle revêt une double nature à la fois matérielle et procédurale qui justifie son existence et assure sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. Une réforme du droit français fondée sur la théorie de la baisse de l'illicéité de l'infraction est proposée. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 14/02/2025
76,00 €
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