CODE FUNERAIRE 2025
Auteur(s) :
XAVIER ANONIN (Auteur)
Editeur(s) :
XAVIER ANONIN
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782958689223
Date de parution :
25/11/2024
Résumé :
La création de cet ouvrage résulte d’un constat simple : les règles du droit funéraire, bien que principalement regroupées dans les parties législative et réglementaire du code général des collectivités territoriales, sont en réalité disséminées dans plusieurs autres codes : code de la santé publique, code civil, code pénal, etc. A ces textes codifiés, il faut également compter avec de nombreux décrets et arrêtés non codifiés (eux-mêmes parfois assortis d’annexes qui ne figurent que dans la version numérique du Journal officiel), ainsi que quelques traités internationaux. Si le site Internet que constitue Légifrance permet un accès aux textes de référence fiable et actualisé en temps réel, force est de constater que son maniement, même pour des professionnels du droit, est particulièrement fastidieux en matière funéraire et il est souvent nécessaire de savoir précisément ce que l’on cherche et où le chercher pour le trouver !
Pour pallier ces difficultés, ce “code funéraire“ rassemble l’ensemble des principaux textes législatifs, réglementaires et internationaux du droit funéraire, ainsi que leurs annexes en un seul ouvrage. Il se présente sous la forme de quatre parties centrales présentant les règles funéraires figurant dans le code civil, le code de la santé publique, la partie législative du code général de collectivités territoriales et la partie réglementaire de ce dernier code en respectant leurs structures. Au fil des textes de référence de ces trois codes, sont également présentés, dans des encadrés autonomes, les lois, décrets et arrêtés non codifiés, ainsi que les dispositions isolées présentes dans d’autres codes tels que le code pénal, les codes de procédure civile et pénale, le code de l’organisation judiciaire, etc. Ces quatre parties centrales sont ensuite complétées par les traités internationaux en vigueur, relatifs
au transport transfrontalier des dépouilles, ainsi que par une série d’annexes présentant les illustrations issues du Journa
Pour pallier ces difficultés, ce “code funéraire“ rassemble l’ensemble des principaux textes législatifs, réglementaires et internationaux du droit funéraire, ainsi que leurs annexes en un seul ouvrage. Il se présente sous la forme de quatre parties centrales présentant les règles funéraires figurant dans le code civil, le code de la santé publique, la partie législative du code général de collectivités territoriales et la partie réglementaire de ce dernier code en respectant leurs structures. Au fil des textes de référence de ces trois codes, sont également présentés, dans des encadrés autonomes, les lois, décrets et arrêtés non codifiés, ainsi que les dispositions isolées présentes dans d’autres codes tels que le code pénal, les codes de procédure civile et pénale, le code de l’organisation judiciaire, etc. Ces quatre parties centrales sont ensuite complétées par les traités internationaux en vigueur, relatifs
au transport transfrontalier des dépouilles, ainsi que par une série d’annexes présentant les illustrations issues du Journa
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
25,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine