La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux : essai d’une conception unitaire
Auteur(s) :
Mazé, Jacques (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque de droit privé
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782275156774
Date de parution :
04/02/2025
Résumé :
Apparues dans les années 1970 pour pallier l’insuffisance des protections légales de l’acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles ont depuis connu un essor. La démocratisation des garanties de passif se traduit par un contentieux endémique et une jurisprudence foisonnante, difficile à systématiser et peu compatible avec les impératifs de sécurité juridique et de prévisibilité. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 15/09/2024
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