Petits arrêts : les petits arrêts de la jurisprudence insolite
Collection(s) :
Hors collection Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247233038
Date de parution :
12/12/2024
Résumé :
Recueil de décisions de justice à la motivation amusante et insolite, précédées d'un commentaire de l'auteur. Celui-ci présente notamment un arrêt de 1995 concernant une poule désignée comme stupide, un jugement du tribunal de Lyon en 1996 au sujet d'un chèque rédigé sur du papier toilette ainsi qu'un arrêt de la cour de Riom mentionnant le bouffon du président. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 31/12/2099
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