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L'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux : approche judiciaire

L'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux : approche judiciaire

Auteur(s) : Dinechin, Jeanne de (Auteur)
Editeur(s) : LGDJ
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Doctorat
Ean : 9782275156781
Date de parution : 04/02/2025

Résumé : Une thèse sur le renouvellement de la question du contrôle de proportionnalité. L'auteure examine la mise en œuvre de la limite d’intérêt général dans l’application des droits fondamentaux, ses enjeux et ses limites à travers une analyse comparative de la pratique de différentes juridictions : la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel. ©Electre 2025
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