L'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux : approche judiciaire
Auteur(s) :
Dinechin, Jeanne de (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque de droit privé
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782275156781
Date de parution :
04/02/2025
Résumé :
Une thèse sur le renouvellement de la question du contrôle de proportionnalité. L'auteure examine comment le juge judiciaire met en œuvre la limite d’intérêt général dans l’application des droits fondamentaux, à travers une analyse de la pratique de différentes juridictions : la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 15/12/2024
75,00 €
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