Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi
Auteur(s) :
Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845) (Auteur)
Editeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) :
Revues
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782418251489
Date de parution :
06/11/2024
Résumé :
Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi : avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil-d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections départementales et municipales, etc. / par M. Tajan,... et M... ©Electre 2024
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