Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi
Auteur(s) :
Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845) (Auteur)
Editeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) :
Revues
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782418251502
Date de parution :
06/11/2024
Résumé :
Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi : avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil-d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections départementales et municipales, etc. / par M. Tajan,... et M... ©Electre 2024
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
30,50 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine