Mémorial de jurisprudence des cours royales de France
Auteur(s) :
Cour d'appel (Auteur)
Editeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) :
Revues
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782418251298
Date de parution :
06/11/2024
Résumé :
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France : avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables / par M. Tajan, avocat Date de l'édition originale : 1836 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF... ©Electre 2024
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