Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Auteur(s) :
Rajaonson, Herinjara Yannick (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275157627
Date de parution :
12/11/2024
Résumé :
Issue d'une thèse, cette étude examine la question de la constitutionnalisation du principe de responsabilité ainsi que son usage par le législateur, lui permettant d'adopter des régimes spéciaux et protégeant l'équilibre dans le rapport de responsabilité. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2024. Prix de l'Académie française-Fondation Viard. ©Electre 2024
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