Le Conseil d'Etat après la réforme de 2023
Auteur(s) :
Dubois, Christophe (19..-.... ; avocat) (Auteur), Conversano, Baptiste (Auteur)
Editeur(s) :
Anthemis
Collection(s) :
Béaba
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807211605
Date de parution :
26/11/2024
Résumé :
La loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d'Etat belge poursuit un double objectif, faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs. Les auteurs en proposent une synthèse et présentent de manière plus générale l'activité des deux sections qui composent le Conseil d'Etat de Belgique. ©Electre 2024
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