Propriété intellectuelle et secrets d'affaires
Editeur(s) :
Anthemis
Collection(s) :
Commission Université-Palais
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807212244
Date de parution :
17/12/2024
Résumé :
Présentation des modalités pour garantir la protection des créations et des secrets industriels dans le droit belge, à l'aune de cinq thématiques : définition d'une oeuvre, taxation des revenus de la création, protection des secrets d'affaires, protection du nom commercial, choix d'une marque. ©Electre 2024
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