Le Code wallon du Patrimoine 2e édition
Editeur(s) :
UVCW
Collection(s) :
Codes et recueils de législations
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782930923871
Date de parution :
22/10/2024
Résumé :
Cette édition 2024 reproduit la partie décrétale et règlementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), entré en vigueur le 1er juin 2024. Soit 12 livres thématiques. Le texte est à jour au 26 septembre 2024.
Dans la foulée de la réforme du Code wallon du développement territorial (CoDT), le législateur a souhaité revoir et réorganiser les dispositions applicables au patrimoine en Wallonie afin notamment d’en améliorer la lisibilité et d’y adjoindre de nouveaux outils. La police du patrimoine, consolidée dans son approche intégrée, devient une matière autonome de l’aménagement du territoire, marquée par des régimes spécifiques d’autorisations, de recours ainsi que d’infractions et sanctions. Le lien avec le CoDT n’est pas supprimé – une nécessaire coordination entre les deux codes reste présente lors de l’instruction des permis – mais il est fortement atténué.
Quelques chiffres suffisent à rappeler l'importance de cette politique pour la Wallonie et ses acteurs : 8 sites reconnus au patrimoine mondial, 230 biens inscrits sur la liste du patrimoine exceptionnel, près de 4 200 biens classés, plus de 50 000 biens repris à l’inventaire du patrimoine immobilier culturel et 25 000 sites archéologiques ; sans compter le petit patrimoine populaire.
Parmi les nouveautés 2024, la carte archéologique est évidemment abordée. D’autres modifications méritent l’attention, parmi lesquelles l’autorisation patrimoniale, diligentée et délivrée par l’AWAP, qui devient un préalable indispensable à l’introduction d’un permis d’urbanisme relatif à un bien classé (ou assimilé). Citons également le régime spécifique relatif aux infractions qui va induire de nouvelles manières de travailler au sein des villes et communes. De même, l'apparition d’un référent patrimoine, nouveau conseiller spécifique subsidié au profit des villes et communes intéressées.
Cet ouvrage s’adresse bien sûr au mandataires et agents des pouvoirs locaux, mais aussi p
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