Bail emphytéotique & monuments historiques
Editeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) :
Droit du patrimoine culturel et naturel
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782336483887
Date de parution :
24/10/2024
Résumé :
Issues d'un colloque organisé en 2018, ces contributions sont consacrées à l'emphytéose, ou bail de longue durée, qui connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Les usages de ce contrat, ses caractéristiques, ses aspects fiscaux et la sortie du bail sont certains des aspects évoqués. ©Electre 2024
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