Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 257. Communications de documents et échanges d'informations
Editeur(s) :
Moniteur
Collection(s) :
Actualité juridique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782281136593
Date de parution :
17/10/2024
Résumé :
Dossier dédié à la communication de documents et à l'échange d'informations, dans le cadre de la protection du secret des affaires, du transfert de personnel, des crédits budgétaires, entre autres. ©Electre 2024
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