Le droit notarial du divorce
Auteur(s) :
Lesbats, Christophe (Auteur)
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Pratique notariale
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711042586
Date de parution :
08/01/2025
Résumé :
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre des divorces contentieux suite à la loi du 23 mars 2019. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 31/12/2099
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