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Chroniques notariales. Vol. 78

Chroniques notariales. Vol. 78

Editeur(s) : Larcier Intersentia
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807947016
Date de parution : 16/10/2024

Résumé : Les chroniques de jurisprudence en matière de droit notarial belge, avec une analyse de l'évolution de la législation et de la doctrine. Dans ce volume sont notamment abordés la responsabilité et la nouvelle procédure disciplinaire notariales. ©Electre 2024
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