Le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle : travaux préparatoires de la loi du 7 février 2024 article par article
Auteur(s) :
Dubuisson, Bernard (Auteur), Manesse, Caroline (Auteur)
Editeur(s) :
Anthemis
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807212695
Date de parution :
03/12/2024
Résumé :
Adoptée le 7 février 2024, la loi sur la responsabilité extracontractuelle du Code civil belge entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les auteurs détaillent son évolution article par article, exposent ses motifs, l'avis du Conseil d'Etat, ainsi que les amendements et leurs justifications. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 16/01/2025
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