Audience-judiciaire 2024 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international
Editeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) :
Codes annotés
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807947559
Date de parution :
25/11/2024
Résumé :
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2024
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