Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Editeur(s) :
Anthemis
Collection(s) :
Commission Université-Palais
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807212237
Date de parution :
26/11/2024
Résumé :
Présentation des nouvelles solutions issues de la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle en Belgique, entrant en vigueur le 1er janvier 2025. Les auteurs soulignent en quoi elles modifient le droit existant en abordant le concours des responsabilités, la faute, la causalité, le sort des victimes d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique, entre autres. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 31/12/2099
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