Droit pénal de la santé et de la sécurité au travail : théorie juridique et pratique judiciaire
Auteur(s) :
Gamet, Laurent (Auteur)
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Droit & professionnels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711042258
Date de parution :
08/01/2025
Résumé :
Présentation du droit positif relatif à la responsabilité civile des employeurs sur le plan pénal en cas de décès, d'accident ou de conséquences sur la santé du salarié. Des illustrations jurisprudentielles et des références à des questions actuelles permettent une meilleure compréhension de certaines notions difficiles à appréhender. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 08/01/2025
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