L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative
Auteur(s) :
Simmoneaux, Antoine (Auteur)
Editeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) :
Bibliothèque des thèses
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782386001017
Date de parution :
20/03/2025
Résumé :
Une présentation renouvelée de la responsabilité administrative autour de la notion d'anormalité, s'appuyant sur la jurisprudence récente et des travaux anciens. Elément commun aux régimes de responsabilité pour faute et sans faute, elle est le trait d'union entre le fait générateur, le lien de causalité et le préjudice et peut être utilisée par le juge pour moduler la responsabilité reconnue. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 14/02/2025
66,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine