La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation
Editeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection(s) :
Perspectives du droit privé
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782361702922
Date de parution :
03/12/2024
Résumé :
Recherche collective menée en partenariat avec la première présidence de la Cour de cassation, explorant l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les contributeurs abordent notamment la caractérisation de la motivation enrichie, réservée à certains arrêts ayant une portée normative particulière. ©Electre 2024
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