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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Auteur(s) : COLLECTIF (Auteur)
Editeur(s) : Hachette BNF
Collection(s) : Revues
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Public motivé
Ean : 9782418222687
Date de parution : 24/09/2024

Résumé : Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... Date de l'édition originale : 1877 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF... ©Electre 2024
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