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Journal des audiences de la Cour de cassation

Journal des audiences de la Cour de cassation

Editeur(s) : Hachette BNF
Collection(s) : Revues
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Public motivé
Ean : 9782418222403
Date de parution : 24/09/2024

Résumé : Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte Date de l'édition originale : 1815 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF... ©Electre 2024
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