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Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...) 2024 : droit pénal de l'entreprise

Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...) 2024 : droit pénal de l'entreprise

Auteur(s) : Charles-Éric Clesse (Auteur), Christian De Valkeneer (Auteur), Laurent Kennes (Auteur), Arnaud Lecocq (Auteur), Adrien Masset (Auteur), Thierry Moreau (Auteur)
Editeur(s) : Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807947177
Date de parution : 31/10/2024

Résumé : Ce code présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises en Belgique. Sont ainsi réunis les codes pénal, social, d'instruction criminelle et judiciaire, mais aussi le droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal et le droit des sociétés. La version numérique est accessible en ligne. ©Electre 2024
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