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Expertise judiciaire en matière civile : de l'ordonnance de nomination jusqu'à l'envoi de l'ordonnance de taxe : le guide de la conduite des missions d'expertise devant les juridictions civiles

Expertise judiciaire en matière civile : de l'ordonnance de nomination jusqu'à l'envoi de l'ordonnance de taxe : le guide de la conduite des missions d'expertise devant les juridictions civiles

Auteur(s) : Gentiletti, Christian (Auteur)
Editeur(s) : Gualino
Collection(s) : Professions immobilières
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782297283199
Date de parution : 26/11/2024

Résumé : Du constat à l'expertise contradictoire, l'auteur développe une approche pratique, et non théorique, pour la conduite d'une expertise judiciaire devant une juridiction civile. De la réception de l'ordonnance de nomination jusqu'à l'envoi de l'ordonnance de taxe, toutes les étapes sont détaillées dans ce guide. Avec des exemples et les documents indispensables à la mission d'expertise. ©Electre 2024
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