Mandat d'arrêt européen
Auteur(s) :
Neveu, Suliane (Auteur)
Editeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) :
Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit pénal
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807947238
Date de parution :
09/01/2025
Résumé :
Etude approfondie de la loi du 19 décembre 2003 ainsi que des décisions de justice qui l'interprètent, à la lumière de la législation européenne, afin d'analyser la procédure dans les relations entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 23/01/2025
83,00 €
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