Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : 2024-2025
Auteur(s) :
Groupe Revue fiduciaire (Auteur)
Editeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) :
Les guides de gestion RF
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782757910894
Date de parution :
14/11/2024
Résumé :
Les points essentiels du droit commercial et fiscal en cas d'opérations de fusion, de scission, de transmission universelle de patrimoine ou d'apports partiels d'actifs par les entreprises : règles comptables, clauses de rétroactivité, reports déficitaires, incidences sur la TVA, entre autres. Avec des exemples, des infographies et des conseils. A jour des réformes les plus récentes. ©Electre 2024
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