Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l'ordre public en France
Auteur(s) :
Burg, Marc (Auteur)
Editeur(s) :
Legitech
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782919826247
Date de parution :
12/11/2024
Résumé :
Des explications illustrées d'actes administratifs et de schémas d'organisation afin de définir des notions fondamentales du maintien de l'ordre en France, comme le droit à la manifestation, les conditions d'utilisation des armes par les forces de l'ordre, le droit applicable aux images captées par drones ou caméras ou encore les responsabilités engagées lors de ces opérations. ©Electre 2024
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