Responsabilité civile du notaire
Auteur(s) :
Lepeltier, Daniel (Auteur)
Editeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) :
Dossier pratique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782368937136
Date de parution :
05/09/2024
Résumé :
Tour d'horizon des règles de droit et des évolutions jurisprudentielles relatives aux obligations professionnelles s'imposant aux notaires. A jour de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ou encore de la réforme par l'ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d'application 2022-900 du 17 juin 2022. ©Electre 2024
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