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Amalivre - Appel du livre Pro
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Code de justice administrative 2025 : code des juridictions financières : annoté & commenté

Code de justice administrative 2025 : code des juridictions financières : annoté & commenté

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247230136
Date de parution : 05/09/2024

Résumé : Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l’Etat et les collectivités territoriales. A jour des derniers textes de loi. ©Electre 2024
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