La cassation en matière pénale : 2025-2026
Auteur(s) :
Boré, Jacques (1927-2019) (Auteur), Boré, Louis (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Dalloz action
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247207800
Date de parution :
29/08/2024
Résumé :
Traité dans lequel les auteurs présentent et analysent la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal, les cas d'ouverture, les conditions de recevabilité ainsi que la jurisprudence de la chambre criminelle. A jour de la loi du 20 novembre 2023, qui a notamment modifié le délai du pourvoi en matière pénale. ©Electre 2024
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