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Le nouveau livre 6 du Code civil : la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Le nouveau livre 6 du Code civil : la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Editeur(s) : Anthemis
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807212626
Date de parution : 24/09/2024

Résumé : Treize contributions qui offrent un panorama des modifications apportées par la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle en Belgique. Les faits générateurs, le dommage et le lien de causalité, qui constituent ses trois conditions, sont détaillés. ©Electre 2024
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