Le nouveau livre 6 du Code civil : la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Editeur(s) :
Anthemis
Collection(s) :
Unité de droit des obligations de l'Unamur
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807212626
Date de parution :
24/09/2024
Résumé :
Treize contributions qui offrent un panorama des modifications apportées par la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle en Belgique. Les faits générateurs, le dommage et le lien de causalité, qui constituent ses trois conditions, sont détaillés. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
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