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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne : 2025

Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne : 2025

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247230112
Date de parution : 22/08/2024

Résumé : Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024
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