Le guide pénal : procédure pénale, instruction judiciaire, garde à vue, détention, contrôle judiciaire, saisies et confiscations, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites, alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et ca
Auteur(s) :
Crocq, Jean-Christophe (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Guides Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247230709
Date de parution :
28/11/2024
Résumé :
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 7.500 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. A jour de la loi du 20 novembre 2023. ©Electre 2024
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