Les cantons face au droit international
Auteur(s) :
Constance Kaempfer (Auteur), Martino Maggetti (Auteur), Jonathan Miaz (Auteur), Matthieu Niederhauser (Auteur), Évelyne Schmid (Auteur)
Editeur(s) :
Presses polytechniques et universitaires romandes
Collection(s) :
Le savoir suisse
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782889156412
Date de parution :
21/11/2024
Résumé :
Un éclairage sur les effets du droit international sur les institutions suisses. A travers des cas concrets, sont mis en lumière les mécanismes par lesquels les parlementaires et les autres acteurs impliqués dans les processus législatifs cantonaux s'emploient à appliquer les obligations internationales, que ce soit par des traités ou dans le cadre des accords bilatéraux avec l'Union européenne. ©Electre 2024
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
14,90 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine